Politique concernant le traitement des données à caractère personnel
La présente politique en matière de vie privée décrit la manière dont Le Monde du Pain SA, dont le siège social est établi à Borsbeeksebrug 34 bus 4 à 2600 Berchem (Belgique), numéro d’entreprise 0885.463.114 (« nous ») traite vos données à caractère personnel
Le terme « données à caractère personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
En tant que responsable du traitement, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière conforme au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/48/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).
Le RGPD est devenu applicable à partir du 25 Mai 2018.
Quelles sont les données collectées ?
Les types de données collectées sont susceptibles d’inclure :
- Données d'identification et de contact
- Données financières (détails du paiement)
- Caractéristiques personnelles
Vos informations sont aussi récoltées auprès de nos franchises et partenaires commerciaux.
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons les données à caractère personnel collectées en vue de traitement :
- Dans le cadre de la gestion de nos clients (nécessité contractuelle);
- Dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs (nécessité contractuelle) (obligation légale);
- En vue d’effectuer du marketing direct (consentement) (intérêt légitime, notamment la liberté d’entreprendre);
La base légale est indiquée pour chaque finalité.
Si la base légale est une nécessité contractuelle, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat.
Sauf délai de conservation légale, les données seront conservées pour une durée de :
- Gestion des clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle
- Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Marketing directe : 5 ans après le dernier contact.
Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel :
- Aux autres entités du groupe d’entreprise Top Brands ;
- A des soustraitants techniques auxquels nous faisons appels ;
- Aux autorités nationales et européennes ;
- Aux banques et prestataires de services de paiement ;
- A nos conseillers professionnels et avocats ;
- A nos partenaires et franchisés ;
Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ?
Selon le RGPD, vous disposez d’un droit :
- D’accès à vos données et de recevoir une copie de ces données ;
- De vous opposer contre le traitement de vos données pour des finalités de marketing directe et de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- De rectification de vos données si celles-ci sont inexactes ;
- D’effacement ou de restriction du traitement de vos données (« droit à l’oubli ») ;
- Lorsque la base légale du traitement est fondée sur le consentement, à retirer, à tout moment ce consentement ;
- A la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en Belgique, il s’agit, à partir du 25 mai 2018 de l’Autorité de protection des données).
Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD. Alternativement, pour faciliter les choses, vous pouvez nous contacter à l'adresse que vous trouverez ci-dessous.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Conformément aux exigences légales, nous avons mis en place un système adéquat de protection de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Néanmoins, il convient de préciser qu’aucun système ne peut garantir à 100% la sécurité. Nous restons donc à votre entière disposition pour toute question relative à la confidentialité ou à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment nous contacter ?
Aux fins d’exercer vos droits relatifs à la protection de vos données ou si vous avez la moindre question relative au traitement de vos données, vous pouvez envoyer un e-mail à info@topbrands.be ou contacter directement :
Le Monde du Pain NV
Borsbeeksebrug 34 boîte 4
B-2600 Berchem
Mises à jour
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement ce document. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail.
Mentions légales et conditions d'utilisation du site shop.paul-belgium.be
Les présentes conditions régissent l’usage du site web shop.paul-belgium.be.
shop.paul-belgium.be est un site web de Le Monde du Pain SA, ayant son siege social à Borsbeeksebrug 34 bus 4, 2600 Berchem, Belgique, numéro d’entreprise 0885.463.114, TVA BE0885.463.114.
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En cas de commande en ligne, des conditions additionnelles s’appliquent.
Dans la plus grande mesure permise par la loi, la responsabilité de Le Monde du Pain SA sera limitée à un montant de 500 EUR par incident. Le Monde du Pain SA ne sera pas tenue responsable des dommages indirects incluant, sans s’y limiter, des pertes de revenus, de profits, de données, de réputation et d’opportunités.
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Propriété intellectuelle
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