Le vendeur a pour principale activité la vente de pain, pâtisserie, viennoiserie et autres accompagnements en vente à emporter.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet shop.paul-belgium.be (le « Site Internet »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Monde du Pain SA se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en néerlandais.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes
- Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet shop.paul-belgium.be ;
- Les termes « PAUL », « Nous », « Notre » visent soit Le Monde du Pain SA ;
- Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par PAUL au Client;
1. Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de PAUL. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. PAUL s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, PAUL s’engage à en informer le Client. PAUL pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de PAUL. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.
Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
2. Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin PAUL vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
3. Prix et paiement
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par PAUL sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Le Client devra régler ses achats au moment que la commande est fait en ligne par moyen de paiement électronique.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
PAUL se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente PAUL qui sera chargé de votre commande.
Les prix des produits peuvent varier selon le magasin PAUL. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.
4. Collection de la commande
La commande peut être chercher dans le point de vente de PAUL sélectionné à l’heure indiqué par le Client. Ces données seront confirmé dans le mail de confirmation de la commande.
5. Déclarations orales
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de PAUL prévaudront sur toute déclaration orale faite par PAUL ou par les employés ou agents de PAUL. PAUL usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.
6. Offres promotionnelles
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
PAUL se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
7. Responsabilité
PAUL a pour toutes les étapes de prise de commande une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de PAUL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de PAUL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Anvers.